Statuts

Articles de cette rubrique

  • StatutsLire la suite de «Statuts»

    ARTICLE 1 Il est formé entre les soussignés et les autres personnes, physiques ou morales, ayant adhéré aux présents statuts une association dénommée Société Montesquieu, qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et les décrets pris pour son application.
    ARTICLE 2 Cette association a pour but de (...)