Société Montesquieu
ARTICLE 1

Il est formé entre les sous­si­gnés et les autres per­son­nes, phy­si­ques ou mora­les, ayant adhéré aux pré­sents sta­tuts une asso­cia­tion dénom­mée Société Montesquieu, qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et les décrets pris pour son appli­ca­tion.

ARTICLE 2

Cette asso­cia­tion a pour but de sus­ci­ter, favo­ri­ser et coor­don­ner toute études, recher­ches et publi­ca­tions rela­ti­ves à la per­sonne, la vie et l’œuvre de Montesquieu. Elle se pro­pose en par­ti­cu­lier d’aider à une édition scien­ti­fi­que et exhaus­tive de ses écrits. La Société Montesquieu col­la­bore avec tou­tes ins­ti­tu­tions ou asso­cia­tions fran­çai­ses ou étrangères sus­cep­ti­bles de l’aider à attein­dre ses objec­tifs.

ARTICLE 3

Le siège social de la Société est fixé au Centre de Recherches Révolutionnaires et Romantiques (Université Blaise Pascal, 29 bou­le­vard Gergovia 63000 CLERM0NT-FERRAND). Il pourra être trans­féré en tout autre lieu sur pro­po­si­tion du Conseil d’Administration et déci­sion de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 4

La durée de la Société est illi­mi­tée.

ARTICLE 5

La Société se com­pose de

  • membres sociétaires,
  • membres donateurs,
  • membres d’honneur.
ARTICLE 6

Le taux des coti­sa­tions est fixé par l’Assemblée, sur pro­po­si­tion du Conseil. Les mem­bres d’hon­neur sont exemp­tés de coti­sa­tion.

ARTICLE 7

Les coti­sa­tions sont paya­bles par les mem­bres de la Société dans le mois de leur adhé­sion et ensuite cha­que année, avant le 31 décem­bre. Les socié­tai­res qui n’ont pas payé leur coti­sa­tion pen­dant deux années consé­cu­ti­ves sont consi­dé­rés d’office comme démis­sion­nai­res.

ARTICLE 8

La qua­lité de mem­bres de la Société se perd par

  • le décès,
  • la démission qui doit être motivée par une lettre adressée au Conseil,
  • la radiation, prononcée par le Conseil, soit pour non paiement de cotisations, soit pour un autre motif grave.
ARTICLE 9

La Société est admi­nis­trée par un Conseil élu par l’ensem­ble des adhé­rents et com­posé de 12 mem­bres au moins et de 24 au plus. Le Conseil est renou­velé par moi­tié tous les deux ans. Les mem­bres sor­tants sont réé­li­gi­bles. La liste des mem­bres à renou­ve­ler est déter­mi­née par l’ancien­neté de l’élection ; pour le pre­mier renou­vel­le­ment, qui inter­vien­dra en jan­vier 1989, la liste des mem­bres renou­ve­la­bles sera arrê­tée par tirage au sort. En cas de vacan­ces entre deux renou­vel­le­ments sta­tu­tai­res le Conseil peut pour­voir aux rem­pla­ce­ments, mais les choix doi­vent être rati­fiés par l’Assemblée lors de sa plus pro­che réu­nion. Pour assu­rer en son sein un meilleur équilibre des dis­ci­pli­nes, le Conseil peut également coop­ter un maxi­mum de qua­tre mem­bres sup­plé­men­tai­res ; la coop­ta­tion doit être rati­fiée par l’Assemblée lors de sa plus pro­che réu­nion : le man­dat des mem­bres coop­tés expire en même temps que celui des mem­bres élus au renou­vel­le­ment immé­dia­te­ment anté­rieur à la coop­ta­tion.

ARTICLE 10

Tous les deux ans le Conseil nomme parmi ses mem­bres un bureau com­posé de :

  • un président,
  • de un ou plusieurs vice-présidents,
  • un secrétaire général,
  • un secrétaire général adjoint,
  • un trésorier,
  • un trésorier adjoint
ARTICLE 11

Les fonc­tions de mem­bre du Conseil et du Bureau sont béné­vo­les.

ARTICLE 12

Le conseil se réu­nit sur la convo­ca­tion du pré­si­dent et du secré­taire géné­ral soit à leur ini­tia­tive, soit à la demande de la moi­tié de ses mem­bres, aussi sou­vent que l’exige l’inté­rêt de la Société. La pré­sence au moins du tiers de ses mem­bres est néces­saire pour la vali­dité des déli­bé­ra­tions. Les mem­bres pré­sents peu­vent rece­voir pro­cu­ra­tion des mem­bres empê­chés, dans la limite d’un pou­voir pour cha­cun.

ARTICLE 13

Le conseil est investi de tous les pou­voirs dont l’exer­cice n’est pas expli­ci­te­ment réservé à l’assem­blée géné­rale.

ARTICLE 14

Le Bureau assiste le pré­si­dent pour la pré­pa­ra­tion et l’exé­cu­tion des déci­sions du Conseil et de l’Assemblée. Le pré­si­dent assure le fonc­tion­ne­ment régu­lier de la Société qu’il repré­sente en jus­tice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire sup­pléer par un vice-pré­si­dent. Les vice-pré­si­dents secondent le pré­si­dent dans l’exer­cice de ses fonc­tions et le rem­pla­cent en cas d’empê­che­ment. Le secré­taire géné­ral, secondé par le secré­taire géné­ral adjoint est chargé de la rédac­tion des pro­cès ver­baux, de la cor­res­pon­dance, du rap­port d’acti­vité pré­senté annuel­le­ment à l’Assemblée géné­rale et de la tenue du regis­tre prévu par l’arti­cle 5 de la loi de 1901. Le tré­so­rier secondé par le tré­so­rier adjoint tient les comp­tes de la Société, veille à l’encais­se­ment régu­lier des coti­sa­tions, endosse ou signe les chè­ques, quit­tan­ces ou effets divers, règle les dépen­ses, contrôle le fonc­tion­ne­ment des comp­tes ouverts au nom de la Société, pré­sente cha­que année au conseil et à l’Assemblée un rap­port finan­cier et un pro­jet de bud­get pré­vi­sion­nel. Sa signa­ture doit figu­rer obli­ga­toi­re­ment, à côté de celle du Président ou du Secrétaire géné­ral sur tou­tes les piè­ces enga­geant les dépen­ses de la Société.

ARTICLE 15

Le conseil peut for­mer des com­mis­sions pré­si­dées par l’un de ses mem­bres et aux­quel­les peu­vent être invi­tés à sié­ger d’autres adhé­rents de la Société.

ARTICLE 16

L’Assemblée géné­rale de la Société se réu­nit au moins une fois par an sur convo­ca­tion du Président aux jour, heure et lieu fixé par le Conseil. L’ordre du jour est arrêté par celui-ci. Il peut être com­plété en début de séance à l’ini­tia­tive de l’Assemblée elle même.

ARTICLE 17

L’Assemblée est pré­si­dée par le Président ou en son absence par un des vice-pré­si­dents. Les fonc­tions de secré­taire sont rem­plies par le secré­taire géné­ral ou le secré­taire géné­ral adjoint, secondés par un secré­taire de séance.

ARTICLE 18

Les déli­bé­ra­tions sont pri­ses à la majo­rité des suf­fra­ges expri­més (sauf en ce qui est sti­pulé à l’arti­cle 20 ci après). En cas de par­tage égal des voix, celle du Président est pré­pon­dé­rante. Le vote par pro­cu­ra­tion est admis à condi­tion que le man­da­taire soit lui même mem­bre de la Société et jus­ti­fie de ses pou­voirs ; un socié­taire ne peut dis­po­ser de plus de deux man­dats. Le vote par cor­res­pon­dance est admis pour les élections au conseil d’admi­nis­tra­tion selon des moda­li­tés déter­mi­nées par le règle­ment inté­rieur.

ARTICLE 19

L’Assemblée géné­rale se pro­nonce sur le rap­port annuel d’acti­vité du Conseil et sur tou­tes les ques­tions qui lui sont sou­mi­ses. Elle approuve ou redresse les comp­tes de l’exer­cice clos au 31 décem­bre pré­cé­dent, vote le bud­get de l’exer­cice sui­vant, pour­voit au renou­vel­le­ment des mem­bres du Conseil, auto­rise tou­tes les opé­ra­tions finan­ciè­res entre­pri­ses par la Société, pro­cède à la nomi­na­tion des mem­bres d’hon­neur, approuve le règle­ment inté­rieur pro­posé par le Conseil. Elle peut expri­mer des sug­ges­tions et des vœux.

ARTICLE 20

Les pré­sents sta­tuts ne peu­vent être modi­fiés que par une assem­blée géné­rale extra­or­di­naire com­po­sée, par socié­tai­res pré­sents ou repré­sen­tés, d’au moins deux tiers des mem­bres en exer­cice. Si le quo­rum n’est pas atteint, une deuxième assem­blée géné­rale est convo­quée à 15 jours d’inter­valle au moins et 40 au plus : elle peut déli­bé­rer vala­ble­ment quel que soit le nom­bre des socié­tai­res pré­sents ou repré­sen­tés. La révi­sion des sta­tuts requiert une majo­rité des deux tiers des mem­bres pré­sents ou repré­sen­tés. Dans les mêmes condi­tions, mais avec un quo­rum ini­tial porté à la moi­tié plus un des mem­bres en exer­cice, une Assemblée géné­rale extra­or­di­naire peut déci­der la dis­so­lu­tion de la Société ou sa fusion avec d’autres asso­cia­tions pour­sui­vant un but ana­lo­gue.

ARTICLE 21

Les déli­bé­ra­tions de l’Assemblée font l’objet de pro­cès-ver­baux ins­crits sur un regis­tre spé­cial et signés au moins par trois mem­bres du bureau.

ARTICLE 22

Les res­sour­ces ordi­nai­res ou extra­or­di­nai­res de la Société se com­po­sent :

  • des cotisations de ses membres,
  • du produit de ses travaux et publications
  • des subventions régulières qui pourront lui être accordées par des organismes publics
  • des subventions exceptionnelles, allocations ou avances qui pourront être sollicitées et obtenues par le Conseil pour le financement de projets précis (publications, recherches, colloques etc…)
  • des aides de parrainage ou de mécénat privé acceptées par le Conseil.
ARTICLE 23

En cas de dis­so­lu­tion l’Assemblée géné­rale extra­or­di­naire qui en a décidé dési­gne une ou plu­sieurs com­mis­sions char­gées de la liqui­da­tion des biens de la Société ; l’actif est dévolu, confor­mé­ment aux lois et décrets en vigueur à un orga­nisme pour­sui­vant des buts simi­lai­res.

ARTICLE 24

Les moda­li­tés d’appli­ca­tion des pré­sents sta­tuts feront l’objet d’un règle­ment inté­rieur élaboré par le Conseil et sou­mis à l’appro­ba­tion de l’Assemblée géné­rale. Statuts approu­vés à l’una­ni­mité de l’Assemblée Constitutive de la Société Montesquieu (Paris, 11 décem­bre 1987).

Le Président, Jean EHRARD