ARTICLE 1

Il est formé entre les soussignés et les autres personnes, physiques ou morales, ayant adhéré aux présents statuts une association dénommée Société Montesquieu, qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et les décrets pris pour son application.

ARTICLE 2

Cette association a pour but de susciter, favoriser et coordonner toute études, recherches et publications relatives à la personne, la vie et l’œuvre de Montesquieu. Elle se propose en particulier d’aider à une édition scientifique et exhaustive de ses écrits. La Société Montesquieu collabore avec toutes institutions ou associations françaises ou étrangères susceptibles de l’aider à atteindre ses objectifs.

ARTICLE 3

Le siège social de la Société est fixé au Centre de Recherches Révolutionnaires et Romantiques (Université Blaise Pascal, 29 boulevard Gergovia 63000 CLERM0NT-FERRAND). Il pourra être transféré en tout autre lieu sur proposition du Conseil d’Administration et décision de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 4

La durée de la Société est illimitée.

ARTICLE 5

La Société se compose de

• membres sociétaires,
• membres donateurs,
• membres d’honneur.

ARTICLE 6

Le taux des cotisations est fixé par l’Assemblée, sur proposition du Conseil. Les membres d’honneur sont exemptés de cotisation.

ARTICLE 7

Les cotisations sont payables par les membres de la Société dans le mois de leur adhésion et ensuite chaque année, avant le 31 décembre. Les sociétaires qui n’ont pas payé leur cotisation pendant deux années consécutives sont considérés d’office comme démissionnaires.

ARTICLE 8

La qualité de membres de la Société se perd par

• le décès,
• la démission qui doit être motivée par une lettre adressée au Conseil,
• la radiation, prononcée par le Conseil, soit pour non paiement de cotisations, soit pour un autre motif grave.

ARTICLE 9

La Société est administrée par un Conseil élu par l’ensemble des adhérents et composé de 12 membres au moins et de 24 au plus. Le Conseil est renouvelé par moitié tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles. La liste des membres à renouveler est déterminée par l’ancienneté de l’élection ; pour le premier renouvellement, qui interviendra en janvier 1989, la liste des membres renouvelables sera arrêtée par tirage au sort. En cas de vacances entre deux renouvellements statutaires le Conseil peut pourvoir aux remplacements, mais les choix doivent être ratifiés par l’Assemblée lors de sa plus proche réunion. Pour assurer en son sein un meilleur équilibre des disciplines, le Conseil peut également coopter un maximum de quatre membres supplémentaires ; la cooptation doit être ratifiée par l’Assemblée lors de sa plus proche réunion : le mandat des membres cooptés expire en même temps que celui des membres élus au renouvellement immédiatement antérieur à la cooptation.

ARTICLE 10

Tous les deux ans le Conseil nomme parmi ses membres un bureau composé de :

• un président,
• de un ou plusieurs vice-présidents,
• un secrétaire général,
• un secrétaire général adjoint,
• un trésorier,
• un trésorier adjoint

ARTICLE 11

Les fonctions de membre du Conseil et du Bureau sont bénévoles.

ARTICLE 12

Le conseil se réunit sur la convocation du président et du secrétaire général soit à leur initiative, soit à la demande de la moitié de ses membres, aussi souvent que l’exige l’intérêt de la Société. La présence au moins du tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Les membres présents peuvent recevoir procuration des membres empêchés, dans la limite d’un pouvoir pour chacun.

ARTICLE 13

Le conseil est investi de tous les pouvoirs dont l’exercice n’est pas explicitement réservé à l’assemblée générale.

ARTICLE 14

Le Bureau assiste le président pour la préparation et l’exécution des décisions du Conseil et de l’Assemblée. Le président assure le fonctionnement régulier de la Société qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par un vice-président. Les vice-présidents secondent le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplacent en cas d’empêchement. Le secrétaire général, secondé par le secrétaire général adjoint est chargé de la rédaction des procès verbaux, de la correspondance, du rapport d’activité présenté annuellement à l’Assemblée générale et de la tenue du registre prévu par l’article 5 de la loi de 1901. Le trésorier secondé par le trésorier adjoint tient les comptes de la Société, veille à l’encaissement régulier des cotisations, endosse ou signe les chèques, quittances ou effets divers, règle les dépenses, contrôle le fonctionnement des comptes ouverts au nom de la Société, présente chaque année au conseil et à l’Assemblée un rapport financier et un projet de budget prévisionnel. Sa signature doit figurer obligatoirement, à côté de celle du Président ou du Secrétaire général sur toutes les pièces engageant les dépenses de la Société.

ARTICLE 15

Le conseil peut former des commissions présidées par l’un de ses membres et auxquelles peuvent être invités à siéger d’autres adhérents de la Société.

ARTICLE 16

L’Assemblée générale de la Société se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président aux jour, heure et lieu fixé par le Conseil. L’ordre du jour est arrêté par celui-ci. Il peut être complété en début de séance à l’initiative de l’Assemblée elle même.

ARTICLE 17

L’Assemblée est présidée par le Président ou en son absence par un des vice-présidents. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire général ou le secrétaire général adjoint, secondés par un secrétaire de séance.

ARTICLE 18

Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés (sauf en ce qui est stipulé à l’article 20 ci après). En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante. Le vote par procuration est admis à condition que le mandataire soit lui même membre de la Société et justifie de ses pouvoirs ; un sociétaire ne peut disposer de plus de deux mandats. Le vote par correspondance est admis pour les élections au conseil d’administration selon des modalités déterminées par le règlement intérieur.

ARTICLE 19

L’Assemblée générale se prononce sur le rapport annuel d’activité du Conseil et sur toutes les questions qui lui sont soumises. Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos au 31 décembre précédent, vote le budget de l’exercice suivant, pourvoit au renouvellement des membres du Conseil, autorise toutes les opérations financières entreprises par la Société, procède à la nomination des membres d’honneur, approuve le règlement intérieur proposé par le Conseil. Elle peut exprimer des suggestions et des vœux.

ARTICLE 20

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire composée, par sociétaires présents ou représentés, d’au moins deux tiers des membres en exercice. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée à 15 jours d’intervalle au moins et 40 au plus : elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés. La révision des statuts requiert une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Dans les mêmes conditions, mais avec un quorum initial porté à la moitié plus un des membres en exercice, une Assemblée générale extraordinaire peut décider la dissolution de la Société ou sa fusion avec d’autres associations poursuivant un but analogue.

ARTICLE 21

Les délibérations de l’Assemblée font l’objet de procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés au moins par trois membres du bureau.

ARTICLE 22

Les ressources ordinaires ou extraordinaires de la Société se composent :

• des cotisations de ses membres,
• du produit de ses travaux et publications
• des subventions régulières qui pourront lui être accordées par des organismes publics
• des subventions exceptionnelles, allocations ou avances qui pourront être sollicitées et obtenues par le Conseil pour le financement de projets précis (publications, recherches, colloques etc...)
• des aides de parrainage ou de mécénat privé acceptées par le Conseil.

ARTICLE 23

En cas de dissolution l’Assemblée générale extraordinaire qui en a décidé désigne une ou plusieurs commissions chargées de la liquidation des biens de la Société ; l’actif est dévolu, conformément aux lois et décrets en vigueur à un organisme poursuivant des buts similaires.

ARTICLE 24

Les modalités d’application des présents statuts feront l’objet d’un règlement intérieur élaboré par le Conseil et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale. Statuts approuvés à l’unanimité de l’Assemblée Constitutive de la Société Montesquieu (Paris, 11 décembre 1987).

<ens-signature|texte=Le Président, Jean EHRARD>